Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Ce site est édité par l’association Simulation Procès, association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Siège social

Numéro RNA

Numéro SIREN

Directeur·rice de la publication

Contact

simulationproces@gmail.com

Hébergement

Site internet

Hébergeur

Adresse

Contact

Base de données

Les audiences et les réservations sont enregistrées chez Supabase Inc., prestataire d’hébergement de bases de données, sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Dons et billetterie

Les dons et, le cas échéant, certaines réservations sont gérés par HelloAsso, plateforme de paiement dédiée aux associations, qui traite ces données en tant que responsable distinct (voir sa propre politique de confidentialité sur helloasso.com).

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, les visuels et la mise en page de ce site appartiennent à l’association Simulation Procès ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les affaires jugées lors de nos audiences sont des fictions pédagogiques. Les personnages issus d’œuvres existantes appartiennent à leurs auteurs et ayants droit ; leur évocation s’inscrit dans un cadre non commercial.

Crédits

• Logo : Simulation Procès.
• Visuels : certains visuels d’illustration ont été créés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle générative.
• Polices : Bodoni Moda, Cinzel et Jost, distribuées sous licence SIL Open Font License et hébergées sur ce site.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

L’association Simulation Procès, représentée par . Contact : simulationproces@gmail.com.

Données collectées

Lorsque vous réservez une place, nous recueillons votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre téléphone et un message. Nous ne collectons aucune autre donnée.

Finalités et base légale

• Gérer les réservations et l’accueil du public lors des audiences ;
• Vous prévenir en cas de changement ou d’annulation de l’audience réservée ;
• Répondre à vos messages.

Ces traitements reposent sur votre demande de réservation et sur le consentement que vous exprimez en cochant la case prévue (article 6 du Règlement général sur la protection des données).

Destinataires

Seuls les membres de l’association chargés de l’organisation des audiences ont accès à ces informations, ainsi que nos prestataires techniques pour leur seul hébergement. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Durée de conservation

Les données de réservation sont supprimées au plus tard douze mois après l’audience concernée. Les messages sont conservés le temps nécessaire pour y répondre.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés et l’accès aux réservations est réservé aux membres habilités de l’association.

Cookies et stockage local

Ce site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience. Il enregistre seulement dans votre navigateur les informations nécessaires à son fonctionnement : les réservations faites depuis votre appareil (pour afficher votre convocation), une copie des contenus pour un affichage plus rapide, et la session de connexion des membres de l’association. Ces informations restent sur votre appareil.

Lorsque vous ouvrez la billetterie ou le formulaire de don, le module HelloAsso peut déposer ses propres cookies, régis par la politique de HelloAsso.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous à simulationproces@gmail.com : nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.